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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00414

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZN5 MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. FBI GRAND SUD EST, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 350 001 228, dont le siège social est sis 141 avenue Berthelot

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca143
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00319

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Commune de BALAN sise Place de la Mairie - 01360 BALAN, représentée par son maire en exercice Monsieur [J] [D] dûment habilité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00406

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJS MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [R] [N], né le 29 Avril 1985 à LYON, demeurant 10 Clos de Chèvrefeuille - 01450 SAINT JULIEN SUR VEYLE Madame [Y]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00235

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6P MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [Z] [T] [D], née le 04 Mars 1990 à SAINT-CLAUDE (39), demeurant 591 chemin du champ - 01320 CHATILLON LA PALUD Mons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00217

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWWB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [V] né le 21 Février 1971 à BOCHUM (Allemagne) demeurant 6 rue du Centenaire - 1227 CAROUGES (Suisse) représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca137
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00201

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWU6 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [M] [K] né le 07 Octobre 1985 à ANNEMASSE (74) demeurant 91 chemin de l’Emboussoir - 01170 GEX Madame [H] [Z] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca131
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00412

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZNY MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [I] né le 15 Décembre 1943 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 230 rue Marcel Duchamp - 01300 BELLEY représenté par

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00271

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. SOGEGAMAR, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 950 591 792, dont le siège social est sis 37 rue Etienne Marcel - 750

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00344

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYPT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [R], né le 04 Juillet 1976 à VILLEFRANCHE SUR SAONE, demeurant 400 Chemin Vert - 01600 SAINTE-EUPHÉMIE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca124
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00280

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. CYMUR, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 444 916 357, dont le siège social est sis Zone Industrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca121
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00355

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYVT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [D] [Y] née le 06 Juillet 1959 à MELEOUZ (RUSSIE) demeurant 185 La Grange Michaud - 01150 LAGNIEU représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca11d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00285

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [G] [F] née le 18 Mars 1976 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 2 rue du Stand - 01000 BOURG EN BRESSE (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca10c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00374

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [J] épouse [Z], née le 11 Novembre 1983 à MONTELIMAR (26), demeurant 292 route de Bottenay - 01170 VESANCY Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca109
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00389

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYP4 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis Gestion Sinistre - 79037 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Virginie E

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca103
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00777

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00777 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP6 N° Minute : 24/07493 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd9339c59f436500464d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00780

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQB N° Minute : 24/00497 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd9339c59f436500464d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00781

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQD N° Minute : 24/00498 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd9339c59f436500464cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00785

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00785 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQW N° Minute : 24/00501 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd9339c59f436500464c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00788

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQ7 N° Minute : 24/00504 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd9339c59f436500464c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00770

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00770 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOT N° Minute : 24/00491 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd9339c59f436500464c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1