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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 72 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00371

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCI N° de Minute : 24/00161 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 Etablissement public LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 7] C/ [Y] [V] [E] [V] [H] [V] Intervenants volontaires

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da27b9f14d1b77609af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00371

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00371 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XI7 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddaeb9f14d1b77610f50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00371

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXGG Code NAC : 78J MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. PGL IMMO, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66964104f5112d8edd057550
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00371

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00371

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5P AFFAIRE : [Z] [S], [X] [M] C/ S.A.S. KD CONSTRUCTION, Société BCPE IARD prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société KD CONSTRUCTION suivant n° de contrat 142005177 E 001, S.A.S.U. ETANCHEITE 42, [O] [D] entr

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00371

    CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00371

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (n°371, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJULN Décision déféré

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00371

    TJ Évry, 6 juill. 2024, RG 24/00371

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHQ et N° RG 24/00374 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00371

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6J6 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00371

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 21 Juin 2024 GROSSE : Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacaf49deb7110df903db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00371

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00371

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OF [J] [H] [W], [T] [I] épouse [W] C/ [U] [K], [C] [V] épouse [K] - Expéditions délivrées à M. et Mme [K] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea2a25c27523ed28329
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00371

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00371

    - N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5F Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5F N° de minute : 24/00349 Formule Exécutoire délivrée le :07-06-2024 à :Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00371

    CA Montpellier, 27 mai 2024, RG 24/00371

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH62 O R D O N N A N C E N° 2024 - 380 du 27 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 6655741d8b201d000817d69f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00371

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/00371

    XG/BE Numéro 24/1748 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 23 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYA5 Affaire : [P], [W], [H] [U] [S], [V] [U] C/ [I], [L] [U] - O

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00371

    CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 664452e6b94eb60008b3d4d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00371

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJ3 MI : 22/00000917 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 664255f7879c8a875bd4484d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00371

    CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00371

    Ordonnance N°358 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUB J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [D] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897b0316960008413543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00371

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00371 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVSS Minute : 465/24 S.A. LCL-LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903c6e764f07389f6452
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00371

    CA Basse Terre, 9 avr. 2024, RG 24/00371

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre étrangers / HO RG N° : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRO ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 09 AVRIL 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [W] [R] né le 07 décembre 1973 à [Localité 3] (SAINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b1c0b59be9060de2f03
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00371

    CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00371

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/373 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 03 avril à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9519a40f8b0008cb7983
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00371

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 N° 2024/00371 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYA7 Copie conforme délivrée le 21 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dbfcd2eb700086baada
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00371

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3C5 Minute : 24/00125 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72d034fdec52d9cd585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1