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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00181 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00181

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [R], né le 13 Octobre 1981 à BOULOGNE SUR MER (62), demeurant 27 chemin Meules - 01220 DIVONNE LES BAINS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb6d9953d09165cbc1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00181

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00181

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJK N° minute : 24/00261 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d446
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00181

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c8fd8239f1252f7676
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00181

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00181

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4Q Société GIRONDE HABITAT C/ [G] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e0d07d032eddadd720
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00181

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ON4 DEMANDERESSE S.A. BPCE FACTOR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL LDG AVOCAT - #E2146 DEFENDEUR M. [K] [U] AVOCAT DEFENDEUR non r

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db4c9d5614ec4f7d75e9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00181

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00181

    N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGL Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A.S.U. MENUISERIE GUINE C/ [F] [E] [D] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : la SELARL BR

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a867b6231d697e1a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00181

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00181

    Min N° 24/00385 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMF6 S.A. YOUNITED C/ M. [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239762ce03d424c8f6fe
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00181

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKE Code NAC : 28A AFFAIRE : S.C.I. [32], S.C.I. [31] C/ [X] [J] [AE], [I] [W], [C] [XH] [U] épouse [V], [WD] [XH] [VA], [O] [J] [AE] [XH] [CP], [L] [XH], [RY] [XH], [T] [XH] [BN] DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c98c40277ce22a3443d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00181

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR2P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR2P NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2889d5614ec4f7bf041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00181

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [K] épouse [T] Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WN3 N° MINUTE : 3 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf104e266e89ef11896a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00181

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVNP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486a1ff97dabd6b84331
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00181

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00181

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWM Date du Recours : 28 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU ? TI ?% RAPO DU 29/08/2023 DECISI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f12f10468b3f5b7fb70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00181

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU7G Minute : 24/00096 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22568b3791a0885c48d84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00181

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AF - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8587daf743d9a4d6e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1