Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00105
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00105
RÉFÉRÉ N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TE ----------------------- [Z] [L] épouse [X] c/ S.C.I. [Adresse 2] ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00105
CA Toulouse, 19 juill. 2024, RG 24/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/106 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLDV Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - APPELANT Monsieur [H] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00105
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00105
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 117/24 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUD2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TOP PEINTURE dont le siège est situ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00105
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 24/00105
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 4/07/24 à -Me RUIMY -Société [5] (LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -CPAM 71 (LRAR)
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00105
CA Angers, 19 juin 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 31 Octobre 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJJ AFFAIRE : [L], RABOUAN C/ S.A. SOCIETE GENERALE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00105
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU7F S.D.C. SDC DE L'IMMEUBLE LA [Adresse 7] C/ [M] [Y] [U] [G] [W] [D] [F] [K] S.C.I. NICEPOL S.A.S.U. CABINET PASCAL D
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ca other ca_bordeaux n° 24/00105
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 24/00105
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYJ3 ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00105
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSS ORDONNANCE N°2024/10 APPELANT : M. [I] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00105
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/54- N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR37 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00105
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (n°105, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5DY Décision déféré
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ca other ca_metz n° 24/00105
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00105
CA Montpellier, 10 févr. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD36 O R D O N N A N C E N° 2024 - 2024/108 du 10 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00105
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00105
Ordonnance N°111 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTT J.L.D. NIMES 05 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00105
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/107 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P63L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 janvier à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00105
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/00105 N° RG 24/00105 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEO Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00105
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE ARRÊT N° /2024 DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJR7 Décision déférée à la Cour : jugement du Président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 24/00031, en date du 16 ja
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00105
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJC N° de Minute : 96 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00105
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00105
N° RG 24/00105 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRP6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00105
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00105 - N° Portalis
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