Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01570
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS3 - M. LE PREFET D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01570
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01570
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03219 du 03 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01570 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W7G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 4] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01570
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01570
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFDA N° Minute : 24/24812 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01570
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/01570
Minute n° 24/174 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par M
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