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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01570

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/01570

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PERRET + 1 CCC à Me RAMPONNEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01570 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6131ac84f14adac9f1571d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01570

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 24/01570

    MINUTE N° : 26/120 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01570 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6E / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. [G] TERRE DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34392ecdc6046d47d1643c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01570

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/01570

    N° RG 24/01570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/01570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWY Minute AFFAIRE : [D] [G] C/ [O] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Tanguy DELESSARD Maître Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a0dcdc6046d4700417c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01570

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZC Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [O] / [Q] N° minute : Grosse le à Me le à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae47cdc6046d478fc104
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01570

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/01570

    - N° RG 24/01570 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/155 N° RG 24/01570 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPHZ Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01570

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01570

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01570 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVA Monsieur [Y] [F] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRON

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  • ca other ca_besancon n° 24/01570

    CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 24/01570

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01570 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2024 - RG N°23/00411 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945445d75782d5f06b7e822
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01570

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01570

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01570 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01570

    TJ 68224, 6 oct. 2025, RG 24/01570

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS Mme [F] [X] épouse [S] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt cinq et le six Octobre. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a05cdc6046d47122bbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01570

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 24/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 24/01570 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHDW AFFAIRE : [I] [S] [V] C/ [W] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CHABAS COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CHABAS N°2025 CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 691723cde097417ee1c14c22
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01570

    TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 24/01570

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 65/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01570 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUN3 AR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [J] [E] [I] [T] épouse [N] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a505033cf481c39a3727
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01570

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 24/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01570 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN3H / Affaire : [Z] / [D] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [A], [X] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37a4ead24789c3b802472
  • ca other ca_nancy n° 24/01570

    CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/01570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01570 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5C Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1bfd7015156d1aed474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01570

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : 989 Références : R.G N° N° RG 24/01570 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNU4 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [J] [X] Mme [H] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77070f68e27f214e70cd3
  • ca other ca_rouen n° 24/01570

    CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/01570

    N° RG 24/01570 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03648 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 mars 2024 APPELANTE : S.A. PACIFICA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 68427afb2016cd163941a046
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01570

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01570

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPWH S.A. DOMOFRANCE C/ [T], [Z], [C] [G], [Y] [P], [K] [F], [H] [A], [U] [O], [R] [J], [I] [X] - Expéditions délivrées à Me Ophélie BERRIER - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le 23/05/2

    Lire la décision → Vérifier la source 683750917afb61838af164e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01570

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01570

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ3L DEMANDEUR : M. [K] [R] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd40a00405eb741ced0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 24/01570

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/01570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01570 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZYX Minute n° 2025/285 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [B], demeurant 74 rue Georges Melies - 66000 PERPIGNAN, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5c7e21a56f624f30cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01570

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01570

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01570 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AUO JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [D] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235481a9051a41bd0e40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01570

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01570

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR3Y AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c60bb2f8a66ca68b0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1