Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00261
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ REQUETE EN OMISSION DE STATUER Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00261
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIA5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [O] Préf28 RÉPU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00261
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00261
MINUTE N° RG : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJ2 AFFAIRE : [R] [L] épouse [H], [V] [H] C/ S.A.S. GROUPE ECOLOGIE NATIONALE RCS de Nanterre sous le n°843.128.307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00261
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00261
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7H du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00985 affaire : S.C.I. A2J-AZUR, sise [Adresse 2] c/ S.A.S.U. EPICERIE D’ARSON Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00261
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT5Q N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 24 Septembre 1964 à [Localité 2] demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00261
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZW6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [O] [T], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] demeu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00261
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/26 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00261
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 24/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEBM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00261
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXHC MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [M] né le 12 Janvier 1990 à CHARLEROI demeurant 3 Lotissement SAINT AMAND - 01200 LEAZ Madame [B] [P] née le 03 Juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00261
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00261
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [C] [M] épouse [X] N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5L ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00261
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00261
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQP Minute : 24/00068 Madame [J] [E] C/ Madame [W] [P] Monsieur [F] [K] ORDONNANCE DE RÉ
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00261
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00261
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5NN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CELSIUS ARCUEIL C/ S.A.S. DELICIOSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00261
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00261
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00261
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6A N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00261
CA Montpellier, 8 avr. 2024, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 268 du 08 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00261
CA Metz, 7 avr. 2024, RG 24/00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00261
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00261
CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00261
Ordonnance N°258 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMA J.L.D. [Localité 2] 22 mars 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00261
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00261
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 MARS 2024 N° RG 24/00261 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YC (sur jugement rendu le 18 Janvier 2024 - N° RG 23/00624) DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00261
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/00261
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [V] [M] c/ [2] etc... N° RG 24/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMX Sur appel d'un jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00261
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [R] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE
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