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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00803 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00803

    CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00803

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/803 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE7D Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c36532c0d0008221d6d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00803

    CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 24/00803

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQ2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 21 MAI 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00062 rendue par le tribunal judiciaire de Gap en date du 16 janvier 2024 suivant déclaration d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede5dc5e9760008be72da
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00803

    CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00803

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4U N° de Minute : 793 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 2] (GEORGIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef4c1c6ed00087b3ce9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00803

    CA Pau, 14 mars 2024, RG 24/00803

    N°24/933 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447dd2bf1f00080283da
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00803

    CA Rouen, 1 mars 2024, RG 24/00803

    N° RG 24/00803 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS7A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4b96956c000862cb05
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00803

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00803 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a6c413807d000878b97b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1