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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00698

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00698

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBWO N° minute : 24/01562 Madame [V] [O] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 19 mars 2024 au greffe du service du

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4f9c59f436500126ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00698

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00698

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7W Société DE L’ANCIENNE MANUFACTURES DES TABACS C/ [G] [E] - Expéditions délivrées au demandeur - FE délivrée au demandeur Le 26/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abce91ef833659a354a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00698

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00698

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGNB AFFAIRE : [V] [W] épouse [X] C/ Association CENTRE DE SOINS DENTAIRE [10], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cb038de0398b516f4f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00698

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWT N° Minute : 24/00436 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ef5be74459e0c7ed5eeb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00698

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00698

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00698 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250dd0c9a1a2b71eaf8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00698

    TJ 93008, 31 mai 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZASV Minute : 24/00241 S.A. VILOGIA Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af504322238c08a15c49
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00698

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34XE N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e933c63cd64a75c454ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00698

    TJ Lille, 1 avr. 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGNZ - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac0c0d3e3fe99cad821
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00698

    TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉIEN TION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Philippe MATHIEU p

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc7fd5a7ee61e21d89a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1