Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00606
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJPE N° minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00606
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/00606
- N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/656 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP Le CCC : dossier FE : -Me MANCHES -Me MALARDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00606
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00606
Pôle social - N° RG 24/00606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAF3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00606
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00606
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDJW AFFAIRE :S.C.I. BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catheri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00606
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34IA N° MINUTE : 2024/51 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00606
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00606
Minute n° 24/264 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00606
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ...................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00606
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00606 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2V N° Minute : 24/00377 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00606
TJ Lille, 20 mars 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEN - Mme LA PREFETE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00606
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW7S Minute : 24/00295 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00606
TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F36 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, P
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