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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00600

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00600

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00600 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSRR du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01024 affaire : S.C.I. SCI A.THOM c/ [N] [R] [I], exerçant sous l’enseigne “TOUT POUR LA MUSIQUE”, sis [Adresse 3] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a44342d338c20d505e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00600

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/216 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEN SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. GARIBALDI 44 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4cfe74459e0c7ed0a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00600

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Eléonore DANIAULT, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34HP N° MINUTE : 6/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1544bb525fe3d07212
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00600

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou[XXXXXXXX07]9 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6EB Minute : 24/00085 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca730bc3cb438c2109d6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00600

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6230abaaac0911f36b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00600

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMB N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe90d07d032eddae2012
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00600

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY76 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [S] [P] EXÉCUTOIRE DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef26efbb79e8fd3d34037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00600

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW7I Minute : 24/00271 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaebfbb79e8fd3d2ee0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00600

    TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FY2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, p

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c12a5ebf9472f11383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1