Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02272
TJ Évry, 1 août 2024, RG 24/02272
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKBO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02272
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02272
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y7EE Minute : 24/234 S.A.S.U. MEGA ENERGIE C/ Madame [X] [C] veuve [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02272
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02272
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOI MINUTE N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOI ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 26 Mars 2024,
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