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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00096

    TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00096 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00096

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02235 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00096 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25SK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le 07 Nove

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00096

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJEC N° MINUTE 24/00372 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] re

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00096

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 31] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] N° RG 23-00096 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDMM N° Minute : DEMANDEURS : [43] M. [G] [X] M. [J] [D] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [M] Copie

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00096

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 MAI 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLUR MINUTE : 2024/00084 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00096

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUUU N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [L] [Adresse 2] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00096

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGTU 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6621675fc8ec436236debed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00096

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00096

    Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XROV Le juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeae6fbb79e8fd3d2ed9b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00096

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/00096

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDJ6 Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b8e4805b0c2c08d3039
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00096

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMWX DÉSISTEMENT D’INSTANCE [A] [W], [U] [E], [N] [S], [H] [C], [J] [L], [Y] [P] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à : Me Elodie R

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6114e2958c07e91cfce3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00096

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/00096

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62b00596c9bad004e4f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00096

    TJ 69123, 12 févr. 2024, RG 23/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAP Jugement du : 12 Février 2024 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE TRIPTIC, représenté par CITYA IMMOBILIER Le Juge de l’expropriation du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be77e11322f258e17520
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00096

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00096 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUUU ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 8 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [N] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [U] [I] [M] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8e90e44c41e7b3f435
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00096

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUUU DEMANDEURS M. [N] [M] Mme [G] [T] [M] née [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES S.A. PPS EU aya

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9eac432ce7d11a700f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1