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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01682

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SAF N° MINUTE : 24/00194 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE Association APAJH, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea330e2a18bd08ce44ad3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01682

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01682

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4HA Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665e042cb8175b325ea524f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01682

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3V N° de MINUTE : 24/00302 Madame [K] [R] épouse [T] [Adresse 30] [Localité 32] Madame [HZ] [D] [Adresse 8] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a5281329eb3db7c20344

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1