Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01682
TJ 14118, 30 juill. 2026, RG 24/01682
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYFP N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [S], [U] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité
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ca other ca_caen n° 24/01682
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/01682
AFFAIRE : N° RG 24/01682 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOOY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 31 Mai 2024 - RG n° 19/00430 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE :
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01682
TJ 83137, 23 avr. 2026, RG 24/01682
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01682 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [J] [
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ca other ca_douai n° 24/01682
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01682
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7D MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2024 (RG F 23/00114 -section )
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01682
CA Colmar, 19 mars 2026, RG 24/01682
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLL Minute n° : ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01682
TJ 13001, 3 mars 2026, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHNE AFFAIRE : [F] [U] C/ LD TERRASSEMENT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT E
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ca other ca_grenoble n° 24/01682
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01682
C7 N° RG 24/01682 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00174) rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01682
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 24/01682
N° RG 24/01682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 24/01682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSFQ Minute n° Le_______
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ca other ca_colmar n° 24/01682
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 24/01682
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLL Minute n° : 639/2025 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANT : Mon
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ca other ca_besancon n° 24/01682
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01682
ARRÊT N° CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WY Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024 Cod
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tj Expertise tj59350 n° 24/01682
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/01682
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEL DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Bruno LASSER
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ca other ca_chambery n° 24/01682
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 24/01682
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/657 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT34 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01682
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01682 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQA5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01682
TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 24/01682
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/01682 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54Z du 16 Juillet 2025 N° de minute 25/01087 affaire : S.C.I. LA DOUCETTE c/ [S] [X] Grosse délivrée à Me Krystel MALLET Expédition dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01682
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE SURENDETTEMENT PALAIS DE JUSTICE [Adresse 14] [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire: 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01682
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01682
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01682 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVYI AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.S. ISOWATT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Mons
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ca other ca_colmar n° 24/01682
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/01682
Copie exécutoire aux avocats le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLL Minute n° : 219/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01682
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNHC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01682
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01682
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRF5 Code NAC : 72I DEMANDEURS : 1/ Le syndicat Principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 10] représenté par son syndic, la SOCIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01682
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01682
N°Minute:25/00877 N° RG 24/01682 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY BANK), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale MAYSOUNABE, avoc
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