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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01432

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01432

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMD N° minute : 24/01551 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE [Localité 3] - [Localité 2] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7acfb6beb667f22dfb19
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01432

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2W - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66883654342d338c20d2c900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01432

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMB N° de Minute : BX 24/00471 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc421cbac3e483930b3de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01432

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01432

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23K Minute : 24/00384 S.D.C. COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 6] Représentant : Me Emilie VAN HEULE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f6f06e1567cdd9edf2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01432

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OT MINUTE: 24/395 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e9b88678c04ab9f062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1