Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01426
CA Douai, 13 juill. 2024, RG 24/01426
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEL N° de Minute : 1394 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] Né le 13 Juin 1990 à [Localité 5] (MAROC) De
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01426
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01426
N°24/02357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FA Objet: Demande relative à l'octr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01426
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354D N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01426
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/01426
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01471 joint au dossier 24/01426 Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/03802 S.A.R.L. LES COMPAGNONS D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01426
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01426
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01426
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01426 - N° Portalis
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