Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00623
CA Nîmes, 8 juill. 2024, RG 24/00623
Ordonnance N°594 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEY J.L.D. NIMES 05 juillet 2024 X SE DISANT [V] C/ M. LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra B
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 24/00623
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00623
02/07/2024 ARRÊT N°325/2024 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBA2 EV/KM Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-339) V.REYMOND [R] [K] C/ [N] [Y] Rèf : impayés de loyers [S] [V] Rèf : impay
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00623
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/629 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 12 juin à 15H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00623
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/623 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAQP Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00623
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHS N° de Minute : 615 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 25 Mars 1979 à [Localité 2] -NIGERIA de na
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00623
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXP joint au dossier N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYC Mme [G] [P] [W] Représentant : Me Dorothée BOYER-PAILLARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00623
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00623 - N° Portalis
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