Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01015
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1015 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMPC Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01015
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01015 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01015
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/01015
N°RG 24/01015 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POPX Nom du ressortissant : [U] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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