Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01015

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVZ5 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Madame [Y] [T] née le 30 Octobre 1994 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Léna LECAPLAIN, avocat au barreau de COUTANCES Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1d6195da062e09fd170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01015

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 24/01015

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBGG AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.R.L. LES COMPAGNONS DE L’ECOLOGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060cacdc6046d476c2209
  • ca other ca_nimes n° 24/01015

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/01015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEI2 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 mars 2024 RG :2023J251 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cea31cdc6046d47242be1
  • ca other ca_rennes n° 24/01015

    CA Rennes, 2 juin 2026, RG 24/01015

    2ème Chambre N° RG 24/01015 N° Portalis DBVL-V-B7I-URAR (Réf 1ère instance : 21/02206) (2) M. [A] [X] Mme [L] [X] C/ S.A.R.L. CITYA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me BOUR - Me CIZERON RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb81ccdc6046d47e8e774
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01015

    TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/01015

    JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01015 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLNP AFFAIRE : [E] [X] [N] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd499fcdc6046d47540b47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01015

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01015 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3BD Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [S] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cdddcdc6046d47374d77
  • ca other ca_toulouse n° 24/01015

    CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01015

    05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01015 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMS NB/ACP Décision déférée du 13 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01579) C. FARRE INFIRMATION Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7ed4cdc6046d47b0bea6
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/01015

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 24/01015

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Marine VIGNON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DL27 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe120cdc6046d47210649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01015

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/01015

    MINUTE N° : 26/26 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRT6 / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L. [G] [E] CONSTRUCTIONS DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3eccdc6046d47bb4c1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01015

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/01015

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUWM NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [C] [D] 68 Impasse Ylang Ylang Résidence Grand Pourpier [Localité 8] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698450eacdc6046d47fd7036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01015

    TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 24/01015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7MG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfa3cdc6046d472bf695
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01015

    CA Bordeaux, 3 déc. 2025, RG 24/01015

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEJ S.A.R.L. PHARMACIE [E] c/ S.A.S.U. JM EXPERT Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69315b2983684346b63a2c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01015

    TJ 63113, 24 nov. 2025, RG 24/01015

    VP/CT Jugement N° du 24 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOU3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [R] [V] [O] épouse [R] Contre : S.A.R.L.U DISTRIDOME S.A. QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : la

    Lire la décision → Vérifier la source 697d90accdc6046d475a4f1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01015

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 24/01015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b46f75782d5f06ce4da8
  • ca other ca_rouen n° 24/01015

    CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 24/01015

    N° RG 24/01015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 12 Février 2024 APPELANT : Monsieur [V] [N] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691472c84322238c0899c75e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01015

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXG AFFAIRE : [X] [J] C/ Compagnie d’assurance MATMUT PROTECTION JURIDIQUE GROSSES délivrées le à Maître Marina COLLIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40456681ed727f2a3f4f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01015

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/01015

    , N°Minute:25/2031 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVAY R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8de97b8c182997ba82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01015

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01015

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] VENANT AUX DROITS DE LA [8] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42bcb3454b98788e3d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01015

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01015 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDYH Minute N° Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [E] C/ [J] [L] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c27f10fe523aac0b73
  • ca other ca_metz n° 24/01015

    CA Metz, 14 août 2025, RG 24/01015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQ5 Minute n° 25/00228 S.A.R.L. [Adresse 2] C/ [N], [O] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 16 Mai 2024 11-23-744 -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709415ec7a016750c56b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1