Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00044
CA Orléans, 1 août 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 1ER AOÛT 2024 SOINS SANS CONSENTEMENT (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00044 Minute n°44/2024 Notifications du : 01/08/2024 Juge des libertés et de la détention de Blois M. le Procureur Général Me Karen MELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00044
TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AOUT 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCOJ N° : Société WESTINVEST GESELLSCHAFT FÜR INVESTMENTFONDS MBH c/ S.A. BARACODA DEMANDERESSE Société WESTINVEST GESELLSCHAFT FÜR INVESTMENTFONDS MBH [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00044
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/00044
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVS3 DEMANDEUR : Monsieur [I] [P], né le 10 décembre 1979 à [Localité 3] (Seine-Saint-Denis), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 5] représ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00044
CA Caen, 19 juill. 2024, RG 24/00044
N° RG 24/00044 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOUP COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 45/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. CKL HABITAT société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00044
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00044
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 2] / S.C.I. [Adresse 3] N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5O N° 24/00158 Du 18 Juillet 2024 Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00044
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00044
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00044
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00044
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] Capitainerie du Port de Plaisance Quai Pascal Pao
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00044
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/561 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGTT APPELANTE Madame [F] [B] INTIMEE CAF DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Jean-François Lévêque, magistrat désigné pour in
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00044
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00044
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE72 Enrôlement du 06 Mars 2024 assignation du 06 Mars 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] du 02 Octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00044
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLF N°MINUTE : 24/00258 Le quatorze juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00044
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00044
Décision du 25 Juin 2024 Minute n° 24/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du 25 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO2O
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00044
TJ Saint-Etienne, 18 juin 2024, RG 24/00044
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 juin 2024 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEF6 :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00044
MINUTE: N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3WS [Y] [J], [X] [J] née [R] C/ [I] [P] Le - Expéditions délivrées à Me Rémy BERTIN M [I] [P] Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00044
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTWY MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [K] né le 31 Juillet 1990 à BELLEY (01) demeurant 202 Grande Rue - 01550 COLLONGES Monsieur [L] [J] né le 18 Décem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00044
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00044
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Mai 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59/24 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCIU Décision déférée du 09 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 23/00239 DEMANDERESSE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00044
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00044 N° Portalis 352J-W-B7I-C3QP3 DEMANDERESSE Mme Marion DELESQUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me François-baptiste CROCE - #K035 DEFENDERESSE S.A.S. LUXE IMMO AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Rob
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00044
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00044
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 66/24 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOA DEMANDEUR : Madame [E] [H] née le 6 juin 1974 à [Localité 5] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00044
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00044
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIN Décision défé
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00044
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00044
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marc-olivier HUCHET
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