Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01169
TJ Meaux, 24 juill. 2024, RG 24/01169
- N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2Y - Mme [U] [L] Ordonnance du 24 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01169
TJ Pontoise, 12 juill. 2024, RG 24/01169
12 Juillet 2024 RG N° 24/01169 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWO Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [M] [P] [F] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01169
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01169
Minute n° 24/326 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01169
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01169 Nous, Virginie BARRAUD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01169
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01169
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C333W N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01169
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01169
N° RC 24/01169 Minute n° 24/485 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01169
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01169
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/01169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7Y N° de Minute : 1148 Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 27 Octobre 1989 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01169
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01169
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01169
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01169
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01169 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01169
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01169 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2HT Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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