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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01169

    TJ 50147, 26 juin 2026, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Juin 2026 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01169 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWD3 Minute N°26/319 DEMANDERESSE : Madame [I] [R] [N] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01169

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/01169

    N° RG 24/01169 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDBP N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [J] née le [Dat

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  • ca other ca_chambery n° 24/01169

    CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/01169

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRSX S.C.A. [1] C/ [B] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 11 Juillet 2024, RG F 23/00059 App

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44473cdc6046d472ea248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01169

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/01169 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ4B Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [B], [Y], [C] [V] né le 29 Juillet 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [M] épouse [V] née le 06 Octobre 1981 à [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01169

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01169 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QK NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 16], situé [Adr

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  • ca other ca_nimes n° 24/01169

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°463 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEW2 AB TJ DE [Localité 5] 25 mars 2024 RG : 21/00169 EARL LES COSTES DE SAINT GENIES C/ SARL TRANSVINS Copie exécut

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01169

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/01169

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01169 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _________________________

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  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01169

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01169

    N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00706 N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMV Copie : - aux parties en LRAR (CCC) [11] Monsieur [Z] [G] - aux avocats (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d2c07170de10e702b5
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01169

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/01169

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG4I AFFAIRE : [U] [Z] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01169

    TJ 59606, 3 sept. 2025, RG 24/01169

    RG : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/790 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a89da36895046a0985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01169

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C N° RG 24/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYM 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SAS DELTA AVOCATS la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01169

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/01169 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLLT Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [M] [L] C/ [J] [C], [G] [E] épouse [C] Copie certifiée conforme - Mme [L] - Me BADO Copie exécutoire Me BADO déliv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01169

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Sophie BORODA, ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5945dbd1b5d65c06b6b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 24/01169

    TJ 27229, 11 juin 2025, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01169 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H524 [F] [J] C/ [H] [X] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe, le 11 JUIN 2025 e

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faedd7001754d622a3f
  • ca other ca_nancy n° 24/01169

    CA Nancy, 26 mai 2025, RG 24/01169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 26 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7I Décision déférée à la Cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 683547267e87f966fe021556
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01169

    TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/01169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2V-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8ddf81cc98b9e9ef8db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01169

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01169 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYP4 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [I] [P] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb28b351f8463a011f35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01169

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01169

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNLR AFFAIRE : E.A.R.L. MOUTON PERE ET FILS C/ SA SMA, en qualité d’assureur de l’EURL REGUILLON ET CIE, E.U.R.L. REGUILLON & CIE, Société SMABTP, en qualité d’assureur de l’EURL REGUILLON ET CIE, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e302ef4af38960ba30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01169

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01169

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee5eb5d421e6c59ebec
  • ca other ca_versailles n° 24/01169

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01169

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01f96911687645ebdf7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1