Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02821
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........Eliette SANGUINETTI........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02821
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02821
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02821 - N° Portalis 3
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02821
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y]; Me Nathalie BUNIAK Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44JT Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/00944 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02821
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDM Minute : 24/00661 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me [E]
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