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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00779

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1360 Références : R.G N° N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6AX JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. FINANCO C/ M. [Z] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 A

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00779

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00779 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQA N° Minute : 24/00496 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00779

    CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/00779

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/782 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 25 juillet à 17h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d84d2924ce9e15569c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00779

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sonia LASSOUANE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 18 juille

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00779

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFF Minute : 24/00097 OPH COMMUNAUTAIRE DE [10] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, ve

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00779

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35DA N° MINUTE : 2024/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00779

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00779

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 N° 2024/779 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEAV Copie conforme délivrée le 05 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00779

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 24/00779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02200 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 06 Février 197

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00779

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVO Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HAB

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00779

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYF - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb1c0d3e3fe99cae532
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00779

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00779

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 janvier 2024 Date de saisine : 15 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00779

    CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00779 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00779

    TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00779

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Frédérique DELPY Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/00779 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZNP Minute n° 24/00060 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00779

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN6T Nom du ressortissant : [P] [I] [C] [C] C/ MME [W] PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1