Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00101
CA Toulouse, 7 juill. 2024, RG 24/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juillet 2024 MINUTE N° 2024 / 102 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWC Décision déférée du 06 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] (31) - 24/01186 L'an DEU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00101
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00101
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QION Enrôlement du 05 Juin 2024 assignation du 03 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 10 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00101
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 273 Rôle N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLS2 [G] [I] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE DRAGUIGNAN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN PROCUREUR GENERAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00101
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00101
RÉFÉRÉ N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2FB ----------------------- S.A.R.L. ADHEO SERVICES ANGOULEME c/ [I] [F] ----------------------- DU 27 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00101
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00069 du : 28 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6SS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 11 Décembre 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00101
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/185 Rôle N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3E S.A.S.U. AMANA C/ Société HYGIE (BOULANGERIE ANGE) S.A.S. 2B (BOULANGERIE ANGE) Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00101
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00101
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBH ORDONNANCE Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00101
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 24/00101
[Z] [Y] C/ [5] ([6]) C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00101
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/48 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URYJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00101
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (n°101, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5BK Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00101
CA Metz, 11 févr. 2024, RG 24/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0010
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00101
CA Montpellier, 9 févr. 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2J O R D O N N A N C E N° 2024 - 103 du 09 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00101
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00101
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00101
Ordonnance N°107 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSA J.L.D. NIMES 02 février 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00101
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/102 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6WH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 23 janvier à 15H40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00101
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/101 RG 24/00101 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEK Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00101
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIB N° de Minute : 102 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 07 Juin 1998 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00101
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGWT N° de minute : 9/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00101
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00101 - N° Portalis
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