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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01608

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUN7 Minute : 24/00479 Madame [I] [T] épouse [N] Représentant : Me Elodie MADAR, avocat au barreau de P

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01608

    TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFW - M. LE PREFET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01608

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain PONTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01608

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01608

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFPJ N° Minute : 24/00827 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01608

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32W Minute : 24/611 Société COFIDIS Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barr

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01608

    TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [J] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01608 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EQ Minute n° 236 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ff10d505339f5cdd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01608

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5O7 MINUTE: 24/444 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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