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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/01608

    TJ 22278, 11 août 2026, RG 24/01608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSOX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7c98195da062e0595230
  • ca other ca_nancy n° 24/01608

    CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/01608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNAA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6994e1d6da04196252f06d
  • ca other ca_douai n° 24/01608

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/01608

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV7I GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 11 Juin 2024 (RG 24/00046 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632048d6da041962d96065
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/01608

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVKG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [L] [W] [U] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d408cdc6046d47deabdd
  • ca other ca_chambery n° 24/01608

    CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01608

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTVY [O] [Q] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Novembre 2024, RG F 23/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192c43cdc6046d47549ca7
  • ca other ca_metz n° 24/01608

    CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/01608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGX S.A.S.U. DREAM AUTO C/ [V], S.A.S. [Adresse 1] [F] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22-0010

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d5a4cdc6046d47315005
  • ca other ca_paris n° 24/01608

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/01608

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZKO Décision déféré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01608

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 24/01608

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01608 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPTS [Q] [Y] [R] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [Q] [Y] Madame [R] [X] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01608

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01608

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01608

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 1/12.2025 pro 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69846484cdc6046d47ffc3f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01608

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 24/01608

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ANTOLAUR c/ Syndicat [Adresse 4] N° 25/ Du 07 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01608 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBT Grosse délivrée à la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3124322238c089fa6cf
  • ca other ca_metz n° 24/01608

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01608

    Ordonnance n° 25/00318 04 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGX --------------------------------- TJ de [Localité 4] 30 Juillet 2024 22-001020 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f7e1f8a20b910ea133a
  • ca other ca_besancon n° 24/01608

    CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/01608

    SL/[Localité 5] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2SM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] en date du 11 octobre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01608

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/01608

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01608 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS2T AFFAIRE : [B] [E] [V] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 69841177cdc6046d47f5877c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/01608

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2W2 N° de Minute : 25/00137 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [G] [N] C/ [P] [O] épouse [E] [F] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septem

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/01608

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTGN AFFAIRE : Société CLUBHOTEL SAINT MANDRIER C/ Monsieur [D] [V] JUGEMENT contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Clothilde CANAVATE Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806433e738545ad152f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01608

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01608

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRH DEMANDERESSE : Mme [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Angélique VANDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcb0a00405eb741cd54
  • ca other ca_rennes n° 24/01608

    CA Rennes, 19 juin 2025, RG 24/01608

    4ème Chambre ARRÊT N° 161 N° RG 24/01608 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQC (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 4] - Ch. civile 1 Jugement du 19.02.24 RG 19/02059) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0140e701f80ce36d58d
  • ca other ca_nimes n° 24/01608

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 mars 2024 RG :21/00429 [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE VAUCLUSE Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68300792ba05f3c806647bad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01608

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHBJ JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 M. [G] [M] [I] [T] C/ M. [F] [B] [L] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f5f58c06bf6013688e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1