Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01691
TJ Lille, 7 août 2024, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUE3 - M. LE PREFET DU N
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01691
TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01691 N° Portalis 352J-W-B7I-C37V6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [K] [D]] [2] [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01691
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGU6 N° de Minute : 24/1636 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01691
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l[1] - Hall A [Adresse 4] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IW Minute : 509/24 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant
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