Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02140
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/02140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRG AFFAIRE : [F] [D] C/ [Z], [H], [G] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par l
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02140
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02140
Du 24 mai 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3C [R] [C] C/ S.A.R.L. ALIAN, S.C.I. TIMMO, [K] [I] - Expéditions délivrées à SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Anthony SUTTER Me Elodie VITAL-MAREILLE à l’expert M. [F] Le 24/05/2024 TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02140
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/424 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKV 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 23/02140
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02140
N° RG 23/02140 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Roxane LOUBET la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL BARD la SELARL FAYOL & Associés AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02140
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02140
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5E Minute : 24/00152 DÉSISTEMENT DU 26 Février 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02140
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSLQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Philippe BRYON - 137 Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS - 732 ORDONNANCE Le 23 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02140
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/021 Rôle N° RG 23/02140 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYPH [H] [T] C/ [V] [Y] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Eric TARLET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02140
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/02140
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02140 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUTION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02140
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/02140
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/02140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2023 Date de la saisine : 05 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2022 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02140
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02140 - N° Portalis 3
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