Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00440
TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 24/00440
MINUTE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILBA (RG 22/726 ) Affaire: S.A.R.L. CREADIF C/ S.A.S.U. COSENTINO GIUSSEPE , S.A.R.L. VULCATEC, S.A.R.L. BONNAND LOIC PLATRERIE PEINTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00440
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 24/00440
Ordonnance n° du 3/07/2024 N° RG 24/00440 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00440
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEK O R D O N N A N C E N° 2024 - 451 du 26 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00440
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2024, RG 24/00440
ARRÊT N° CB R.G : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIP [K] C/ S.A. SOCIÉTÉ DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE SOCIAL(SODEGIS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 21 JUIN 2024 REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT PRÉSENTÉE P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00440
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [12] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EZ Minute : 24/00395 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barreau de Lyon, v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00440
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00440
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
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ca other ca_metz n° 24/00440
CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00440
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00440
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6LG CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [A] [O], [B] [H] C/ [K] [X], [Y] [E], Entreprise [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00440
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00440
Ordonnance n°423 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIO J.L.D. [Localité 2] 17 mai 2024 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseillèr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00440
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV67 Minute : 24/00678 S.D.C. [Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00440
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/443 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 10h00 Nous , A-M. ROBERT magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00440
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 N° 2024/00440 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2SK Copie conforme délivrée le 05 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00440
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5C - M. LE PREFET D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00440
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00440
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00440
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZBJ N° Minute : 24/00255 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00440
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AX4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00440
CA Paris, 28 janv. 2024, RG 24/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00440
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3Y MINUTE: 24/142 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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