Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01339
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 23/01339
[V] [N] C/ [K] [Z] veuve [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVF-V
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01339
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65G Décision déf
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01339
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSSW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société CRISTAL LIFE CRISTAL LIFE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postu
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01339
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/01339 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYST ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00391) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01339
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/01339
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 23/01339 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00018) 1) Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01339
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/01339
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00017 15 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01339
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01339 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [H] [Y]
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01339
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01339
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEM Jugement du 08 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01339
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1343 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3GO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 décembre à 15H55 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01339
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWR5 AFFAIRE : S.A.R.L. PAPILLON [Localité 3] TRAITEUR C/ S.E.L.A.R.L. [H] [D] ET [K] [O] Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01339
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 84 du Code de procédure civile N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKLF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 29 Août 2023, RG 2020J00
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01339
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 23/01339
MINUTE N° 23/404 copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/0
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01339
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 23/01339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1339 Rôle N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5JM Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01339
CA Douai, 4 août 2023, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBOD N° de Minute : 1349 Ordonnance du vendredi 04 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 26 Décembre 2003 à [Localité 2] déclara
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01339
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 23/01339
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Compagnie d'assurance HDI GLOBAL SE (ANCIENNEMENT HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG) Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH C/ [X] [P] [G] [Z] épouse [P] Compagnie d'assurance SURAVENIR ASSURANCES S.A. MAAF ASSURANCES S.C.P. B.T.S.G. Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01339
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/01339
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01339
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01339 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01339
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 N° 2023 - 65 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6U [X] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE PR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles