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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00807

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVP N° Minute : 24/00514 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b010164e0c4cc3d416
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00792

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00792

    •TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00792 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS3 N° Minute : 24/00507 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11f31df1f58283834477b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00791

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00791 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZSP N° Minute : 24/00506 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11f31df1f582838344778
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00794

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS5 N° Minute : 24/00509 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11f31df1f582838344775
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00793

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00793 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS4 N° Minute : 24/00508 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11f31df1f582838344772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00346

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [W] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMC3 Décision n° Notifié le à - Mme [W] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00284

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [E] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLJQ Décision n° Notifié le à - M. [E] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00327

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [D] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6B Décision n° Notifié le à - M. [D] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00405

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [C] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM5E Décision n° Notifié le à - M. [C] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00295

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [Z] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLLC Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00742

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [R] [O] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZX Décision n° Notifié le à - M. [R] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096cc52714c33ca5ba04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00777

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [U] [R] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRH2 Décision n° Notifié le à - Mme [U] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096bc52714c33ca5b9c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00789

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [H] [B] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZK Décision n° Notifié le à - Mme [H] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096bc52714c33ca5b9c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00743

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [I] [V] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZZ Décision n° Notifié le à - Mme [I] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b99f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00686

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 Affaire : M. [O] [I] [B] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIT Décision n° Notifié le à - M. [O] [I] [B] - MAISON DEPARTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00330

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [I] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6L Décision n° Notifié le à - Mme [I] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b98c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00418

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [Y] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNDA Décision n° Notifié le à - M. [Y] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00227

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [Y] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI4 Décision n° Notifié le à - Mme [Y] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00411

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 Affaire : M. [H] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM63 Décision n° Notifié le à - M. [H] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00428

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00428 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNH6 Décision n° Notifié le à - M. [N] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60968c52714c33ca5b938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1