Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00794
TJ Bourg-en-Bresse, 5 août 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS5 N° Minute : 24/00509 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00794
TJ Nanterre, 8 juill. 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIHS N° : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD SA c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00794
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMV Minute : 24/00436 Monsieur [O] [U] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Sai
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00794
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5QH MI : 23/00000472 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Edwige HARDOUIN l’AARPI ROUSSEAU-BLANC COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 Copies au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00794
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00794
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JUIN 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEB4 Code NAC : 34B DEMANDEURS : 1/ Madame [B] [D] [E] épouse [C] née le [Date naissance 11] 1985 à [Localité 20] (67), demeurant [Adresse 8], 2/ Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00794
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2024, RG 24/00794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETD N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETD Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00794
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00794 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6H N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00794
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNK N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00794
CA Pau, 4 juin 2024, RG 24/00794
CF/CD Numéro 24/01863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJU Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] C/ [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00794
TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00794
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2024 RG N° RG 24/00794 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVWK / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [I] [E] épouse [D] [O] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Naje
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00794
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00794 N° Portalis DB3S-W-B7H-YX2M Minute : 516/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00794
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00794
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP26 N° de Minute : 794 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [B] alias [T] [C] né le 01 Janvier 1992 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00794
CA Orléans, 10 avr. 2024, RG 24/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00794
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00794
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00794 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00794
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 24/00794
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH4A N° de minute : 73/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00794
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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