Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00095
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/95 Rôle N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOIO [R] [V] C/ PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE DE DIGNE LES BAINS MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00095
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIA N° minute : 24/00237 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00095
TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 24/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00095
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00095
RÉFÉRÉ N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUE ----------------------- [M] [K] c/ [H] [W], [S] [U] ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00095
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE N° 2024/96 N° N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKGI Décision déférée du 25 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/919 APPELANT Monsieur [Y] [
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ca other ca_paris n° 24/00095
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Janvier 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00095
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE :/2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y75Y Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES BERGES DE L’EYRE [Adresse 1] C/ [T] [W] Copie exécutoire le à SCP LAYDEKER Copie le à [T] [W] JUGEMENT EN DATE DU 25 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00095
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/192 AFFAIRE N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXZZ Le: CCCFE délivrées à : Me Françoise ECORA CCC délivrées à : Madame [H] [K] [C] [F] divorcée [I] Me Françoise ECORA Mons
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00095
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00095
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW54 AFFAIRE : [V] [W], [G] [D] C/ E.U.R.L. MANDALA CONCEPT, [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00095
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/00095 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCN6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/00794) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00095
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00095
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCF N° minute : 24/01215 Société OGEC [1] Non comparante C/ URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [U] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (ar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00095
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00095
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSC [V], [B], [D] [W], [L], [B], [A] [K] épouse [W] C/ [M] [Z], [U] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CACHELOU Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00095
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00095
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTPT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL 3D AVOCATS la SAS AEQUO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEF
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00095
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2PR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00095
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4A NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00095
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00095
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPM DEMANDERESSE : Madame [V] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00095
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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ca other ca_riom n° 24/00095
CA Riom, 2 mai 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2024 Ordonnance n° 202 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDTY PV [L] [V] / [D] [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIERS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00095
CA Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 24/00095
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZD ORDONNANCE Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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