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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01661

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01661

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01661

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DB Minute : 24/664 S.A. HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01661

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [P] Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37R3 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 j

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01661

    CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/01661

    12/06/2024 N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG74 Décision déférée - 08 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI -24/74 [H] [S] C/ [N] [K] [P] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d83c0b8d30008019622
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01661

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07.06.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R46 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDEURS Syndicat CGT SADE STS, dont le sièg

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01661

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01661

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNA N° Minute : 24/00864 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01661

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/01661

    /11 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01661 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XMQA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01661

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01661

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLG Date du Recours : 14 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 16/01/2024 Concernant 1 chef

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01661

    CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01661 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01661

    CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/01661

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur --------------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1