Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01472
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/01472
Pôle Social - N° RG 23/01472 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUK Copies exécutoires délivrées, le : à : - Me Thomas ANDRE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mr [X] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 18
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01472
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 23/01472
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US3A CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. NOGENT 126 C/ S.A.S.U. PHENICIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01472
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/01472 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTMJ Code NAC : 56D AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association ECOLE [3] DEMANDERESSE La société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Société par actions simplifiée, inscrite au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01472
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01472
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHM7 Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Monsieur [X] [W] Madame [J] [W] C/ Société CA CONSUMER FINANCE, SA Société
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01472
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63L Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.S. VINDEMIA DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01472
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00868 SARLU SAINT AND
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01472
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01472 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMJO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Wendkouni Lydie Sop
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01472
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01472
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAXV Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAXV N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01472
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFN MI : 22/00001191 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le à 2 copies au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01472
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2023, RG 23/01472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQY Rôle N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQY Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01472
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01472
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJW N° de Minute : 1482 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 27/08/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01472
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01472 - S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6973 Représentée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01472
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01472 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01472
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01472
N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZXG Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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