Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00749
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00749
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/752 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLOL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 Juillet à 9h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00749
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNJ AFFAIRE : [V] [G] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE Décision déférée à la cour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00749
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00749
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C77 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00749
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/749 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPS Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00749
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. TOUL SAINT OMER [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00749
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me NATHALIE POUJOL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00749
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[N] et Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZGI N° MINUTE : 24/5 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00749
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00749 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SF N° de Minute : L 24/00315 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement situé [Adresse 2] [Localité 7] C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00749
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00749 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y73L 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELAS DS AVOCATS la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS la SCP TMV Rendue l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00749
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDP - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00749
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/00749
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXQ7 Minute : 24/00288 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barrea
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00749
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00749
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00749 - N° Portalis
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