Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01459
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSV N° de Minute : 1432 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGÉR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01459
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFK - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01459
CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7P - 3ème chambre Affaire : [E] [W] Représentée par Me Odile DUBURQUE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01459
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me AUTARD Le ................................................... à Me ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01459
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z], Madame [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth BENSAID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01459
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/01459
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y266 Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ Société [Adresse 4], SAS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01459
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01459
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECX MINUTE n°: 2024/ 69 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01459
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01459 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01459
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4TF MINUTE: 24/405 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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