Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01208
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/09073- N° Portalis DBVB-V-B71-BNNF4 Ordonnance N° 2024/01208 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Valérie GERARD, Président, agissant par délégation de Monsieur le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01208
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01208 Nous,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01208
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01208
N° RC 24/01208 Minute n°24/00502 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [A] [F] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01208
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01208
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIA N° de Minute : 1192 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01208
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Virginie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01208
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7Z Minute : 24/00635 Association POUR L’HABITAT SOCIAL HOTELIER DE PLAINE COMMUNE C/ Madame [D]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01208
TJ Lille, 2 juin 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDC - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01208
CA Orléans, 31 mai 2024, RG 24/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01208
TJ Pontoise, 24 mai 2024, RG 24/01208
24 Mai 2024 RG N° 24/01208 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVDW Monsieur [V] [F] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 4] décédé ayant pour avocat Me Virginie DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01208
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01208 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCN6 N° de Minute : 24/1170 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01208
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/01208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYE6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2023 -Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01208
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emma
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01208
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 24/01208
N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01208
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01208
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024 - 64 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5O [Y] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE TH
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