Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01611 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01611

    CA Montpellier, 24 juin 2024, RG 24/01611

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d81ae416577477d98fc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01611

    CA Colmar, 8 mai 2024, RG 24/01611

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHV N° de minute : 167/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e2d3221520008613cf1
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01611

    CA Rouen, 3 mai 2024, RG 24/01611

    N° RG 24/01611 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf8c1c5a470008bba2df
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01611

    CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/01611

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur C/ Madame [Z] [H], PRADO - ASAP ------

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da3e5d80f0008c2e726
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01611

    CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01611 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be599851e0008f1e6e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1