Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01620
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MJ Minute n° 24/ 264 DEMANDEUR Madame [K] [D] née le 01 Avril 1998 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2], bât. A, appt A14 [Localité 4] non comparan
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01620
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/01620
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01620
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle JOULLAIN Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IU N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01620
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01620
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4D MINUTE n°: 2024/ 70 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01620
CA Colmar, 11 mai 2024, RG 24/01620
Copie transmise par mail : - à M. [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me BALLAND - à Me BERGMANN - à M. Le procureur de [Localité 4] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à la préfecture du Bas-Rhin
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01620
CA Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/01620
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW3K Monsieur [T] [X] c/ CPAM DE [Localité 4] S.A.R.L. [3] Nature
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01620
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01620 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01620
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 24/01620
N°RG 24/01620 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PP3O Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles