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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01741

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01741

    - N° RG 24/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB3 Minute n° 24/139 JUGEMENT du 08 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 08 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd4c3cbac3e4839324e54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01741

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YDX PARTIES : DEMANDER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01741

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIF N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 juille

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01741

    TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 24/01741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 22 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01741 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6HK MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [H] [W] né le 04 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 667326847827ea89ef4d5ab8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01741

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01741

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXG Date du Recours : 28 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 17/04/2024 : SOLLICITE L'ANNULA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01741

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MC MINUTE: 24/476 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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