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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01745

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AI4 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e931c63cd64a75c45492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01745

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6H3 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [N] [T] [H] né le 19 Février 1966 à [Localité 6] (78) de

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f2f5112d8edd057321
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01745

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01745 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUI N° MINUTE : Assignation du : MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff982127374c3456f401
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01745

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [B] [V] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca554509cc68c1866908

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1