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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02370

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/02370

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7X3 Minute : 24/666 S.A. CA CONSUMER FINANCE SOUS SA MARQUE CREDIT LIFT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d95e2a18bd08ce38cce
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02370

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02370

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 18 J

    Lire la décision → Vérifier la source 667b087f44bb525fe3cfd9b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02370

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Paul GUILLET Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ce85d0474bddb5a75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02370

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 805 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QA

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ef31ecb9d932cb380
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02370

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02370 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4W3 Minute n° 24/330 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661043ecc9ea95b316fe2f39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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