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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02369 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02369

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02369

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 667b087b44bb525fe3cfd97b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02369

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 806 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ff31ecb9d932cb391
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02369

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0edeb5d421e6c5990b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02369

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02369 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4W2 Minute n° 24/329 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661043f7c9ea95b316fe3036
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02369

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02369

    AFFAIRE N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4N COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4N MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaeafbb79e8fd3d2ee04

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