Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01632
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/01632
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01632
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/01632
17/05/2024 ARRÊT N°2024/171 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGZK SB/CD Décision déférée du 08 Septembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/05083 [L] [U] C/ S.A.R.L. 2M CONSTRUCTION S.A.S. AC100 RECTIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01632
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01632 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01632
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01632
N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP4F Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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