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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00565 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00565

    CA Metz, 21 juill. 2024, RG 24/00565

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4780b8a2ee2bca84af7a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00565

    CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00565

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MV S.A.S. GUILLET C/ S.A.S. FOODIZ FRESH Expéditions le :03 JUILLET 2024 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY HA

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00565

    CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00565

    Ordonnance N°541 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPH J.L.D. NIMES 19 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 6675193e2a983144d72f40d9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00565

    CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/0565 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67H Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce1b1dbbe3bae600146
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00565

    CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00565

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVS N° de Minute : 559 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54474d2bf1f000802826c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00565

    CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00565 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00565

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00565

    N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQF Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bbc38d0ccf000877e563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1