Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00754
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/755 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLQR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 juillet à 15h00 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00754
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° 2024/754 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVE Copie conforme délivrée le 01 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00754
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00754
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMN4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00754
CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPL3 N° de Minute : 746 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [U] né le 17 Mars 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de
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ca other ca_bordeaux n° 24/00754
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ SAS CLARE'ELEC, SAS PCB BATIMENT c/ [M] [J] ------------------------ N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUPM ------------------------ DU 11 avril 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00754
CA Pau, 10 mars 2024, RG 24/00754
N° 832 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00754
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00754 - N° Portalis 3
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