Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01184
TJ Meaux, 27 juill. 2024, RG 24/01184
- N° RG 24/01184 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01184 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7P - Mme [C] [H] Ordonnance du 27 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01184
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01184
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFP S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [H], [K], [L] [J], [X], [S] [T] épouse [J] FE délivrée à SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01184
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01184
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01184 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01184
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/01184
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [F] [N] 8 Allée des Roiteles 44190 SAINT LUMINE-DE-CLISSON
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01184
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01184
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 24/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVV - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01184
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R3L N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CABOT SECURISATION EUROPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01184
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société [E] LASTELLE ASSOCIES Me Paul-marie GAURY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BBP N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mard
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01184
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01184
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQ3 N° Minute : 24/00620 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01184
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TSW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01184
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R3L DEMANDERESSE S.A.S. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, élisant domicile au siège de son mandataire, la S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droit de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01184
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DF MINUTE: 24/331 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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